Après plusieurs semaines de débats, le Sénat américain a voté le mercredi 4 novembre 2009 l’allongement de la période pendant laquelle les chômeurs pourront bénéficier d’une indemnité chômage. Le Sénat devrait ensuite examiner la proposition d’un think tank de mettre en place un crédit d’impôt favorisant la création d’emplois.

Le projet de loi, qui a obtenu le vote exceptionnel de 98 votes favorables sur 100 au Sénat, vise à offrir aux chômeurs qui ont épuisé leurs droits à des prestations de l’assurance-chômage, une période supplémentaire de 14 semaines d’indemnisation. Cette période supplémentaire pourra être étendue à 20 semaines pour les Etats qui connaissent un taux de chômage d’au moins 8,5%.

La Chambre des représentants a adopté la version du projet de loi validée par le Sénat le jeudi 5 novembre. Le projet de loi a été transmis à la Maison Blanche pour signature finale du Président Obama. Le coût global de cette nouvelle mesure est estimé à 24 milliards de dollars car elle est associée à un dispositif de crédit d’impôts pour les primo-accédants.

Le jour du vote au Sénat, le Département du Travail (Labor Department) a annoncé un fort ralentissement du nombre des nouveaux entrants dans le dispositif d’indemnisation. Pourtant, le chômage a atteint un taux inattendu de 10,2% pour le mois d’octobre, les suppressions d’emplois ayant été plus nombreuses que celles envisagées par les spécialistes.

Proposition de loi sur un crédit d’impôt pour la création d’emploi

Après ce vote, les sénateurs doivent étudier l’idée d’un crédit d’impôt favorisant la création d’emplois, proposé par le think tank Economic Policy Institute (EPI) et porté par des sénateurs démocrates. Selon les auteurs de cette proposition au sein de l’EPI, Timothy J. Bartik et John H. Bishop, cette initiative permettrait de créer plusieurs millions d’emplois sur les deux prochaines années (2,8 millions en 2010 et 2,3 millions en 2011) pour un coût global de 28 milliards de dollars.

L’originalité de la proposition des auteurs réside dans le fait que ce crédit d’impôt devrait concerner non seulement les entreprises, mais également les organisations à but non lucratif (associations, instituts, organisations professionnelles…). De plus, dans ce contexte spécifique de crise, il est proposé que le dispositif soit dès le départ limité dans le temps, sur une période de deux années.

“The job creation tax credit, Dismal projections for employment call for a quick, efficient, and effective response” Timothy J. Bartik et John H. Bishop
http://www.epi.org/page/-/bp248/bp248.pdf